On peut tenter de recenser les principales clauses des contrats standards qui pourraient être impactées par le Brexit en soi et par ses conséquences immédiatement prévisibles. Sont concernés les contrats LMA (prêts), ISDA (dérivés), GMRA, GMSLA (prêt de titres) et les émissions obligataires standards. Les utilisateurs finals des contrats de dérivés se prémunissent généralement contre le risque et le transfèrent aux grands participants qui interviennent sur ce marché, et que nous appellerons « opérateurs » par souci de simplicité. Une fois qu’ils l’ont collecté auprès des utilisateurs finals, les opérateurs stockent ce risque : ils se le répartissent et en conservent une Achetez des contrats à terme. Un contrat à terme est comme un contrat futur ou un produit dérivé. C'est l'obligation d'acheter ou de vendre une devise dans le futur à un prix déterminé immédiatement. Voici un exemple. Dave est inquiet d'un plongeon de la valeur du dollar par rapport à celle de la livre Sterling. Il possède 1 000 000 Formation : Réalité du post-marché OTC aujourd'hui et demain. Comprendre les enjeux réglementaires et techniques de la compensation des dérivés OTC Maîtriser le fonctionnement d'une chambre de compensation (CCP) pour dérivés OTC Connaître les évolutions en cours du post-marché dérivés OTC le « netting » de contrats financiers. Il s’agit des articles 4 et 8 de la loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions rela-tives à la Banque de France, à l’assurance, au crédit et aux mar-chés financiers 1. Ces deux textes lèvent, pour les banques françaises, les incertitudes qui risquaient de

S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration. En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l'objet d

Ainsi, par exemple, le montant notionnel des positions de LTCM sur les dérivés de taux (contrats à terme et swaps) s’élevait, avant la quasi-faillite, à plus de 1000 milliards de dollars, alors que les capitaux propres du fonds n’étaient que de 4 milliards et son actif de 125 milliards. Dans le cas de la Société générale, la position prise par Jérôme Kerviel atteignait 50 En pratique, les établissements concernés cherchent par conséquent à identifier les mécanismes de transfert (cession de contrats, novation…) les moins lourds à mettre en place au plan opérationnel, les moins risqués en termes de déperdition de clientèle, et les moins couteux au plan fiscal. A minima, ces transferts doivent s’accompagner d’une information des clients Tous les contrats dérivés de gré à gré suffisamment standardisés et liquides devront être compensés par une contrepartie centrale. La chambre de compensation s'interpose entre les acheteurs et les vendeurs, dont elle devient la contrepartie directe. Ce mécanisme dit de novation permet d'effectuer une compensation multilatérale : on ne calcule plus les positions nettes des L'exigence d'échange de garanties prévue par le règlement (UE) n o 648/2012 pour les contrats dérivés non compensés par une contrepartie centrale (ci-après «CCP») ne tient pas compte de l'éventualité qu'un État membre se retire de l'Union. Les difficultés que pourraient rencontrer les parties à un contrat dérivé de gré à gré dont les contreparties sont établies au Royaume

Formation : Réalité du post-marché OTC aujourd'hui et demain. Comprendre les enjeux réglementaires et techniques de la compensation des dérivés OTC Maîtriser le fonctionnement d'une chambre de compensation (CCP) pour dérivés OTC Connaître les évolutions en cours du post-marché dérivés OTC

w) Contrats de location-financement : les contrats de location ayant pour effet, au commencement du contrat, de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué, lorsqu'ils sont conclus par les établissements assujettis soumis aux normes IFRS, qui sont ceux qui publient des comptes consolidés selon les normes comptables obligatoire pour les contrats dérivés de gré à gré (over‑the‑counter – OTC) standardisés et liquides. Le mécanisme de la compensation centrale fait appel à une contrepartie centrale (central counterparty clearing house – CCP, qui s’interpose entre les acteurs à une transaction et devient leur unique contrepartie contrats dérivés sont établis pour corriger le risque créé par une tran-saction indépendante - les compenser signifierait les dissocier de leur transaction-jumelle, et donc amoindrir leur pouvoir de hedging. Aus-si, il est nécessaire de laisser au marché la faculté de créer et de né- 1 La novation est un mécanisme juridique de substitution qui emporte l’extinction d’obligations contractuelles existantes (par exemple, substitution de l’une des contreparties au contrat). Les termes du contrat se trouvent modifiés entre les deux parties avec la substitution d’un tiers (ici, une chambre de compensation) De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "novation des dérivés" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Cette règle s'applique tant sur les nouveaux contrats dérivés que sur le stock de contrats. D'une part, chaque conclusion de nouvelle opération, modification ou terminaison est enregistrée le jour ouvré suivant son exécution. A ce titre, dans le cas exceptionnel où la novation en chambre de compensation est réalisée plus d'un jour

tion les effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'ar­ ticle 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peu­ vent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du CRR et entre dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation

Chaque opération sur un dérivé de gré à gré dont la mise en marché par la personne agréée est autorisée et qui a été conclue avec une contrepartie du Québec est considérée comme un contrat distinct. La conclusion, la cession, la vente ou toute autre forme d’acquisition ou d’aliénation d’un dérivé ou la novation d’un dérivé constituerait une opération et, par Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est fonction de celle d'au moins un actif de référence sous-jacent. La valeur peut être déterminée au moyen des fluctuations de l'actif sous-jacent, par exemple, actions, obligations, produits de base, devises, taux d'intérêt et indices du marché. Les instruments dérivés peuvent prendre diverses formes, notamment contrats dérivés. Les dispositions d’EMIR Refit entrent en vigueur le 17 juin 2019. Obligation de compensation (articles 4 et 10 EMIR) Dès l’entrée en vigueur d’EMIR Refit, seuls les ontrats onlus ou ayant fait l’o jet d’une novation à partir de la date à laquelle l’o ligation de ompensation s’applique y seront soumis. Aux fins de la présente partie, on entend par «contrepartie» toute personne (y compris les personnes physiques) qui peut juridiquement conclure un contrat de novation […] ou une convention de compensation et par « convention de compensation multiproduits » tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre […] un établissement de crédit et une contrepartie créant une Novation Anonyme Netting Agit comme contrepartie centrale entre les acteurs du marché : sur les exigences de mise en place de collatéral qui s’appliquent aux entités financières intervenant sur les contrats dérivés de gré à gré qui ne Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (dans ce cas, la novation indique que les parties au contrat conviennent de remplacer la 

comptant et instruments dérivés, description des risques, différence entre Un swap est un contrat conclu entre deux parties afin d'échanger des flux de contrepartie de chaque acheteur et de chaque vendeur (principe de novation). Il existe 

céder par novation leurs contrats à des entités établies et agréées dans l’EU-27. Toutefois, les nouveaux contrats résultant de ces novations pourraient être soumis à des exigences de marge qui n’étaient pas applicables à la conclusion des contrats initiaux, lesquels auraient pu continuer d'en être exemptés, n’eût été le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le déclenchement Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (amendements d'IAS 39), publié en juin 2013, a modifié les paragraphes 91 et 101 et ajouté le paragraphe AG113A. De alinea's 91 en 101 zijn gewijzigd en alinea TL113A is toegevoegd door Novatie van derivaten en voortzetting van hedge accounting (wijzigingen in IAS 39), uitgegeven in juni 2013. La Novation Le Multilatéral Netting Les modèles de contreparties centrales et leur fonctionnement Une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré considérés comme éligibles par l’ESMA Un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les CCP respectent des exigences fortes en termes de capital, d’organisation tion les effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'ar­ ticle 295 du CRR. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peu­ vent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du CRR et entre dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à la convention de compensation Sont concernés les contrats LMA (prêts), ISDA (dérivés), GMRA, GMSLA (prêt de titres) et les émissions obligataires standards. 14/06/2017–EIFR : Brexit et contrats de marché 9 Examen des principales clauses de contrats de marché : les contrats LMA Clauses LMA Clause de définitions : clause de définition de l’euro/monnaie nationale, d’une sortie de l’Union Européenne (Brexit

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