Libellé du budget principal (si le budget concerné est un budget annexe) Dates de règlement du contrat de couverture (si emprunt couvert) Commissions diverses du contrat de couverture (si emprunt couvert) Primes payées pour l'achat d'option (si emprunt couvert) Primes reçues pour la vente d'option (si emprunt couvert) Effet de l'instrument de couverture : taux payé (si emprunt le contrat en tant que principal pour son propre compte (en son nom propre ou au nom d’un client) ou en tant que mandataire pour le compte et au nom d’un client. 14 Côté de la contrepartie Indique si la contrepartie qui effectue la déclaration est acheteuse ou vendeuse. 1 Règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de principal actuel ou la devise dans laquelle les expositions sous-jacentes sont libellées, l’établissement npeut e pas utiliser l’approche fondée sur la maturité moyenne pondérée visée à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 575/2013. Le Contrat Notionnel : Efficience et Causalité; La volatilité des prix des matières premières reflète-t-elle l’incertitude macroéconomique ? (en anglais) La politique budgétaire dans la transition vers l'Union monétaire : un modèle VAR structurel; La pente des taux contient-elle de l'information sur l'activité économique future ? Loi n o 2 sur le plan d’action économique de 2013. L.C. 2013, ch. 40 Sanctionnée 2013-12-12. Loi n o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures. SOMMAIRE. La partie 1 met en oeuvre des mesures relatives à l’impôt sur le revenu qui ont été proposées dans le budget du 21 mars 2013 pour, notamment : Many translated example sentences containing "notionnel" – English-French dictionary and search engine for English translations. Il était ainsi disposé dans le règlement n 91-05 du Comité de la réglementation bancaire : «Lorsqu'il existe entre un établissement et sa contrepartie un contrat bilatéral distinct dit de novation au terme duquel les obligations de paiement dans une certaine devise à une date déterminée ont par contrepartie d'autres obligations similaires venant à échéance à la même date, le

Principal. Valeur d’un emprunt, abstraction faite des coupons. Prêt. Somme d’argent temporairement placée par un créancier auprès d’un débiteur. Synonymes : emprunt, crédit ; du point de vue du bailleur de fonds : créance, actif ; du point de vue de l’emprunteur : dette, passif. Règlement

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "notionnel" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. d'identifier un contrat principal et un ou plusieurs contrat(s) accessoire(s)Note 28 ou « sous-contrat(s) ». 2. Transmission des clauses de règlement des litiges dans un groupe de contrats A. - Chaînes de contrats 8. - Dans le cadre des chaînes de contrats, le principe est, conformément à la jurisprudence, que le sous-acquéreur Si le contrat a donné lieu à une compensation, le code unique de la contrepartie centrale qui a compensé le contrat. 38. Intragroupe. Le fait que le contrat a été conclu ou non en tant que transaction intragroupe telle que définie à l'article 3 du règlement (UE) n o 648/2012. Section 2f — Taux d'intérêt Dérivés sur taux d De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu’on s’en rende compte (quoi de plus courant qu’un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique. Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du contrat, la façon de prouver l’existence et le […]

25 avr. 2012 Contraintes matérielles de règlement-livraison . titres de créance et des contrats financiers repris par l'article L211-1 est libre ». 1.1.3.1. loin qu'ex post, le principal des obligations indexées sur l'inflation peut générer un taux de et ce taux sera directement appliqué au montant notionnel de l'emprunt.

Mais les juges peuvent mettre à mal le contrat. Le 3 juin dernier, la Cour de cassation a requalifié un contrat commercial en contrat de travail dans le procès de "L'île de la tentation" (lire Le contrat à exécution instantanée s'exécute en une seule fois. Le contrat de vente est à exécution instantanée car il est exécuté par la remise du bien par le vendeur et le paiement du prix par l'acheteur. Le contrat à exécution successive s'échelonne dans le temps. Une (ou plusieurs parties) est soumise à une obligation qui se contrat, parfois notionnel. Contrat d'échange sur risque de crédit (Credit Default Swap – CDS): dérivé de crédit dans le cadre duquel l'une des parties verse régulièrement une prime à l'autre, en échange de quoi elle a la garantie que l'autre partie lui compensera ses pertes en cas de défaut de paiement sur une obligation. - la chambre civile (Civ. 1, 11 décembre 1985) qui frappait le contrat accessoire d'annulation (le contrat accessoire ayant pour cause le contrat principal ; l'absence de cause étant sanctionnée par la nullité.) Le problème initial (inexécution) était réglé par un raisonnement fondé sur la formation du contrat (!!) Traductions en contexte de "du traitement des contrats" en français-polonais avec Reverso Context : Le cadre réglementaire général inclut également la normalisation des conditions et du traitement des contrats.

Monnaie de règlement. Échéance. Type de monnaie de règlement. Optionalité. Type de notionnel. Contrat de garantie de taux. LIBOR. USD. 3 jours à 3 ans. Monomonnaie. Non. Constant ou variable

règlement délégué (UE) 2015/35) et actions privilégiées libérées (y compris primes) (article 69 point a) v)) de niveau 1 (Orientation 1) 5 Aux fins de l'article 69, point a), i) du règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux

b) elles sent integralement versees et le contrat de pret ne comporte aucune principal notionnel ou le montant sous-jacent doivent etre ajustes, pour tenir. 27 mars 2017 nées pour les communications et (iii) sur le marché principal où se négocie la mon- pectus, Contrat de placement collectif ou règlement du fonds); et que On entend par «Quantité notionnelle», s'agissant d'une partie et 

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