Stock chevauchant
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DES STOCKS DE POISSONS DONT LES DÉPLACEMENTS S’EFFECTUENT TANT À L’INTÉRIEUR QU’AU-DELÀ DE ZONES ÉCONOMIQUES EXCLUSIVES (STOCKS CHEVAUCHANTS) ET DES STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS NEW YORK, 4 AOÛT 1995 VIET NAM : ADHÉSION Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, agissantdesen sa qualité de
STOCKS DE POISSONS CHEVAUCHANTS DE L’ATLANTIQUE NORD-OUEST Un rapport du comité sénatorial permanent des Pêches et océans Président : L’honorable Gerald J. Comeau Vérifiez les traductions'stock chevauchant' en Anglais. Cherchez des exemples de traductions stock chevauchant dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. CHEVAUCHANT, ANTE, part. prés. et adj. I. − Part. prés. de chevaucher*. II.− Adj. [En parlant de choses diverses] Qui empiètent l'une sur l'autre : 1. je déchirai l'enveloppe. Elle contenait un feuillet écrit dans la nuit même où la fièvre Il vise aussi la situation des stocks de poissons chevauchants, à la fois dans la zone économique exclusive d’un pays (qui est établie à 200 milles marins des côtes) – zone sur laquelle les États
CHEVAUCHANT, ANTE, part. prés. et adj. I. − Part. prés. de chevaucher*. II.− Adj. [En parlant de choses diverses] Qui empiètent l'une sur l'autre : 1. je déchirai l'enveloppe. Elle contenait un feuillet écrit dans la nuit même où la fièvre
Le stock est considéré comme modérément exploité. 3.11 Atlantique Sud-Est. Le plateau continental de cette région de l'Afrique est étroit et toutes les captures notifiées proviennent des ZEE. On ne signale l'existence d'aucun stock chevauchant. La présence d'importantes ressources chevauchantes démersales est certes peu probable dans
Les articles 61 à 64 de la CNUDM et les articles 7 et 8 de l’accord des Nations unies sur les stocks de poissons réglementent l’utilisation des ressources biologiques par l’État côtier, lequel doit adopter des mesures compatibles avec celles s’appliquant dans la région et en haute mer afin […] de garantir la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et […] de favoriser l’exploitation optimale des ressources biologiques dans sa ZEE.
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chevauchant - Définitions Français : Retrouvez la définition de chevauchant - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes
Dix ans après de premières pêches parfois quasi-miraculeuses, les stocks de ces espèces se sont effondrés [9].Depuis les années 2000, la pêche des espèces d'eau profonde est strictement et complètement encadrée pour les navires communautaires : quotas, efforts de pêche limités, permis de pêche spéciaux, mesures techniques, zones de protection des écosystèmes vulnérables, zones stocks chevauchants et les grands migrateurs dans la Caraïbe : entre réalités et mirages d'un droit impérialiste (Note). Études internationales , 29 (3), 647–668. Trouvez des images de stock de Des cowboys chevauchant un cheval au-dessus des montagnes en HD et des millions d’autres photos, illustrations et images vectorielles de stock libres de droits dans la collection Shutterstock. LOI n° 2002-1034 du 6 août 2002 autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, du 4 décembre 1995 (8) (accord des Nations unies sur les stocks de poissons), et en vertu de la décision 96/428/CE du Conseil (9), à l'accord L 354/22 Journal officiel de l’Union européenne 28.12.2013FR (1) JO C 181 du 21.6.2012, p. 183. traduction stocks chevauchants dans le dictionnaire Francais - Espagnol de Reverso, voir aussi 'stocks',stock',stock dormant',stockiste', conjugaison, expressions idiomatiques Décret n° 2004-215 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks