31 mai 2019 Établissement distributeur, Enveloppe (en M€), Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d'une  2 août 2018 L'enquête fédérale annuelle sur les logements vacants a permis de dénombrer 1 222 logements vacants (à vendre ou à louer) au 1er juin dans  29 nov. 2018 Avec un taux de 1,9 % en 2018 et une hausse substantielle des loyers, particulièrement pour les logements familiaux, « on se rapproche  Taux de pauvreté selon le statut du logement (Données révisées pour les enquêtes SILC 2016, 2017 et 2018). En Wallonie, 45 % des locataires au prix du  

Les taux d'intérêt des crédits au logement se sont détendus tout au long de l' année 1996, ce mouvement étant particulièrement sensible au premier semestre.

La demande de logement social qui s’exprime à Paris est principalement le fait de ménages aux ressources faibles : 67 % des ménages inscrits comme demandeurs de logement à Paris ont un niveau de revenus inférieur aux plafonds PLAI. Près de 11 000 logements sociaux parisiens ont été attribués au cours de l’année 2018 (baux signés). À partir d'un simple moteur de recherche, l'internaute peut donc consulter le taux de logements sociaux d'une commune (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002), le nombre de logements HLM qu'elle devra atteindre en 2025, mais aussi le montant des pénalités payées par la ville en 2016 en cas de non-respect de son quota. Les logements sociaux doivent occuper 25 % du parc d'une commune, d'après la loi Duflot publiée en janvier 2013. Un an plus tard, quelles sont les communes qui se rapproche de ce taux plancher ? «De prime abord, il est clair que l’ajout d’un si grand nombre de logements locatifs pourra avoir un effet positif sur le taux inoccupation à Montréal», dit sa porte-parole, Geneviève Jutras.

I. Fourniture de logement dans les terrains de camping. 1. Le a de l'article 279 du CGI soumet au taux réduit de 10% de la TVA la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note, assure l'accueil et consacre 1,5 % de son chiffre d'affaires total hors taxes à des dépenses de publicité, ou, si l'hébergement est

Découvrez sur le site de l'ANIL les conditions à remplir par l'emprunteur et les caractéristiques du Prêt Action Logement (montant du prêt, où déposer la demande de prêt etc.). Les dispositions de l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014) encadrent les états des lieux locatifs. L'article 7 impose, quant à lui, de tenir compte de la vétusté du logement afin de déterminer les éventuels frais de remise en état qui incombent au locataire. En effet, le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien INFOGRAPHIE - Nombre de logements sociaux, loyers moyens, taux de vacance, répartition par régions le Commissariat général au développement durable vient de dresser un état des lieux

18 juil. 2018 Le taux d'effort des ménages pour se loger est un indicateur d'accessibilité au logement qui mesure le poids des dépenses de logement dans 

Anne Hidalgo vient de briguer un nouveau mandat à la tête de la mairie de Paris. Cette réélection implique qu’elle devra trouver de nouvelles solutions aux problèmes de logement dans la capitale. Mme Hidalgo a tracé les contours des actions qu’elle compte mener pour diminuer les tensions sur le … La vacance de logement est la vacance, c'est-à-dire l'absence d'occupation, d'un logement.C'est un indicateur de tension sur le marché du logement. Il permet d'évaluer l'ajustement de l'offre de logements d'une zone à la demande. Il est utilisé en urbanisme de planification, dans le calcul des besoins à prévoir en logement pour un territoire, et en économie, pour le calcul de taxes.

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est

31 janv. 2019 Entre 2001 et 2018, le taux de logement social est passé de 13,4 % à 22 % dans la capitale. Mais les arrondissements de l'Est parisien restent  12 févr. 2020 Le calcul de base prend en compte les loyers et le prix du logement ce taux d' imposition) de chaque bailleur et de chaque investissement. 16 juil. 2019 Une forte part de logements collectifs induit, a priori, un plus fort taux de propriétaires. Idem si l'âge moyen de la population est élevé. En  21 oct. 2019 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit l'application du taux réduit de TVA à 5,5% aux opérations sur certains logements  31 mai 2019 Établissement distributeur, Enveloppe (en M€), Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d'une 

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